Conditions générales de vente

1. Champs d’application et modification des conditions de vente

L’offre et la vente de produits sur www.cxairdynamics.com (ci-après dénommé “Site”) sont réglementées par les présentes Conditions de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet. www.cxairdynamics.com
CX AIR DYNAMICS FRANCE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par la société CX AIR DYNAMICS FRANCE, dont le siège social est situé 155 Chemin de la Gare – 31 600 Saint Clar de Rivière, numéro de TVA intracommunautaire FR 60 853 794 113.

CX AIR DYNAMICS, pour toute information, peut être contacté via le formulaire Clients.

2. Produits

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes vers les DOM-TOM ou hors Union-Européenne, contactez-nous directement par email sur contact@cxairdynamics.com.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Sauf en cas de garantie, toute livraison intervenant entre CX AIR DYNAMICS et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Indisponibilité des Produits

L’indisponibilité momentanée des produits est indiquée sur le Site.
Le service de notification dénommé « Me notifier » est néanmoins disponible.
Une fois activé, ce service gratuit permet au Client de recevoir un avis à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée au préalable, si les produits et/ou les tailles spécifiques, la couleur etc. des articles souhaités mais momentanément en rupture de stock, sont à nouveau disponibles à l’achat pour le Client.
Dans certains cas et pour des produits sélectionnés au choix du Vendeur, le service de réservation de produits, sera disponible sur le site, avec des dates de livraison établies spécifiquement selon les cas.

4. Acceptation des conditions de vente

Le Client, par l’envoi par email de la confirmation de sa commande d’achat, accepte sans conditions et s’engage à respecter dans ses rapports avec le Vendeur, les Conditions de Vente et de paiement décrites dans le présent document, en déclarant avoir consulté et d’avoir accepté toutes les indications qui lui ont été fournies, en prenant également acte que le Vendeur ne se considère pas lié par des conditions différentes si non établies d’un commun accord préalable et par écrit.
Si le Client n’accepte pas quelques-unes des conditions de vente indiquées il est invité à ne pas envoyer le bon de commande pour l’achat des produits sur le site.
En outre, par la transmission de la commande le Client confirme connaître et accepter les prescriptions indiquées.

5. Prix de vente

Tous les prix sont indiqués en Euros, tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur, et sont valables en France continentale.

Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, des DOM-TOM ou de la Corse, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France.
Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont calculés avant la confirmation de la commande transmise par le Vendeur au client et que ce même client s’engage à verser au Vendeur en plus du prix indiqué sur le Site.

Au cas où les produits doivent être livrés dans un pays non appartenant à l’Union Européenne, le prix total indiqué dans la commande et validé lors de la confirmation de la commande, y compris les impôts indirects (si applicables), est net d’éventuels droits de douane et de tout autre impôt sur les ventes, que le vendeur n’est pas en mesure de quantifier préalablement et que le Client s’engage dès maintenant à verser, si dus, en plus du prix indiqué dans la commande et validé dans la confirmation de la commande, selon les dispositions de loi du pays dans lequel les produits seront livrés.

Le Client est invité à se renseigner auprès des organes compétents du pays de résidence ou de destination des produits, afin d’obtenir des informations sur d’éventuels droits de douane ou taxes appliqués dans son pays de résidence ou de destination des produits.

Dans le cas d’achats en ligne provenant des pays suivants : U.S.A., Confédération Suisse, Norvège, Australie et Canada, les coûts relatifs au paiement de taxes et frais de dédouanement seront à la charge du Vendeur.

Sont à la charge exclusive du Client tout éventuel et ultérieur coût, charge, taxe et/ou impôt qu’un pays déterminé appliquera, à tout titre, aux produits commandés sur la base des présentes conditions de vente.

Le Client déclare que la non-connaissance des coûts, charges, taxes et/ou impôts visés aux précédents paragraphes au moment de l’envoi d‘une commande au Vendeur, ne pourra pas constituer motif de résiliation du présent contrat et ne pourra en aucun cas débiter les charges susmentionnées au Vendeur.

6. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client est clairement identifié soit en entrant son identifiant et mot de passe, qui sont strictement personnels, soit en créant un compte s’il n’est pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le contrat est formé entre le Client et CX Air Dynamics lors de l’émission de la confirmation de commande.

Dès la validation de la commande, le Client recevra dans l’heure un premier email automatique d’accusé-réception. Le Client peut obtenir des renseignements sur sa commande en nous contactant par email sur contact@cxairdynamics.com ou dans la rubrique « mon compte et « suivi des commandes ».

7. Modalités de Paiement

Par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site internet.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Votre paiement par carte bancaire sera susceptible d’être vérifié et authentifié afin de lutter contre l’usurpation d’identité et l’utilisation frauduleuse de moyens de paiements.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque de CX AIR DYNAMICS qui n’a en aucun cas accès à vos coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C’est la raison pour laquelle elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Par chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours.
Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Votre commande ne sera expédiée qu’après réception de votre chèque.

Par Paypal

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
CX AIR DYNAMICS n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

8. Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CX AIR DYNAMICS jusqu’au complet encaissement de la commande.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement

CX AIR DYNAMICS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

9. Modalités

La livraison des produits achetés par le Client sera effectuée par le vendeur à l’adresse indiquée par le Client.
Chaque expédition contient :

– le (les) produit (s) commandé (s) ;

– la facture relative émise par le Vendeur, au cas où le Client est basé hors de l’Union Européenne.

CX AIR DYNAMICS s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif sur le mail de confirmation de commande.

Les expéditions des produits au Client sont réalisées en faisant appel à des transporteurs sélectionnés.

A titre indicatif – mais dans tous les cas sans que cela n’engage le Vendeur et sans préjudice de l’effective disponibilité des Produits, les produits commandés seront remis par le vendeur au transporteur sélectionné dans un délai de deux jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande.

Dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un temps maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui de la transmission de la commande de la part du Client.

En cas de disponibilité seulement partielle des produits, survenue à la confirmation de la commande, le Vendeur informera sans délai le Client et, après son approbation, il se chargera de traiter la commande avec les produits effectivement disponibles.

Au moment de la réception des produits à son domicile, le Client devra vérifier l’intégrité des colis et la correspondance quantitative et qualitative des produits commandés.

En cas de discordances et/ou disparités le Client devra signaler et faire annoter celles-ci par le transporteur, et au cas où le paquet ou l’emballage des produits commandés par le Client arriveraient à destination manifestement endommagés, le Client est invité à refuser la livraison faite par le transporteur/expéditionnaire ou accepter la livraison « avec réserve ».

Les Produits achetés seront livrés par le transporteur engagé par le vendeur pour le compte du vendeur à l’adresse d’expédition indiquée par le Client.

Concernant la prise en charge de votre colis, lorsqu’elle est réalisée par Colissimo, la date d’expédition pourra varier selon votre mode de paiement (vérification de la carte bancaire, délai de réception de votre chèque).

Pour les autres pays, les frais de livraison dépendent de la destination.

Pour plus de détails sur la tarification des frais de port hors France continentale, contactez-nous directement par email sur contact@cxairdynamics.com.

Tous les colis sont expédiés du lundi au vendredi et un numéro de suivi vous sera systématiquement communiqué lors de l’expédition.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Le délai de rétraction est de 14 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur.

10. Facturation

Le vendeur enverra la facture des produits expédiés par e-mail au client au format PDF.

Pour l’émission de la facture feront foi les informations fournies par le Client à l’acte de la commande. Après l’émission de la facture, il ne sera pas possible d’apporter aucune modification aux données indiquées sur celle-ci.

11. Satisfait ou échangé

CX AIR DYNAMICS s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille. Les frais de port retour sont à la charge du client. CX Air Dynamics prend en charge les frais de renvoi du nouveau produit au Client, sur la base des frais retours France. Hors France, ces frais restent à la charge du Client.

Vous avez 14 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l’échange des articles non portés, dans leur emballage d’origine, qui ne vous conviennent pas.

Pour cela, formalisez votre demande de retour par écrit par email à contact@cxairdynamics.com et envoyez votre colis en Colissimo contre signature à l’adresse suivante :

CX AIR DYNAMICS – 155 Chemin de la Gare – 31 600 Saint Clar de Rivière

12. Satisfait ou Remboursé

Vous avez 14 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l’échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d’origine, qui ne vous conviennent pas.

Le remboursement ne peut avoir lieu que dans le cadre de respect des conditions de retour.

13. Conditions de retour

  1. Retourner l’article dans les 14 jours suivants la réception du colis.
  2. Retourner l’article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré.
  3. Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé.
    Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l’échange soit accepté.
    Les étiquettes ne doivent pas avoir été endommagées, découpées, recollées.
    Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l’emballage d’origine.
    N’oubliez pas également de mettre l’emballage plastique autour du produit pour le protéger.
  4. Le colis doit être expédié en colissimo suivi avec remise contre signature. Conservez bien le récépissé de l’envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol.
    Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Attention : Le Service Après-Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n’est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné

14. Informations et Réclamations

Pour toute demande d’explication ou réclamation le client peut contacter l’entreprise à l’adresse e-mail suivante : contact@cxairdynamics.com

15. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »

À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Vous pouvez également modifier votre référencement en vous rendant sur votre compte inscrit auprès de nos services. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à

CX AIR DYNAMICS – 155 Chemin de la Gare – 31 600 Saint Clar de Rivière

16. Responsabilités et règlement des litiges

CX AIR DYNAMICS ne peut voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Pour toute controverse relative à la validité, interprétation ou exécution des présentes Conditions de Vente et du contrat de vente, la compétence territoriale exclusive appartient au Tribunal de Toulouse, sans préjudice de la compétence exclusive garantie au consommateur par les règles impératives applicables dans l’État de ce dernier.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

17. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site CX AIR DYNAMICS France est interdite.