Conditions générales de vente
1. Champ d’application, informations sur le client
L’offre et la vente de produits sur www.cxairdynamics.com (ci-après dénommé “Site”) sont réglementées par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet. www.cxairdynamics.com
CX AIR DYNAMICS FRANCE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par la société CX AIR DYNAMICS FRANCE, dont le siège social est situé au 540 Route d’Ox – 31 600 SEYSSES, numéro de TVA intracommunautaire FR 60 853 794 113. SIRET 853 794 113 000 11 – RCS Toulouse 853794113
Pour toute information, contacter via le formulaire Clients.
2. Produits
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.
Pour toute question pour les commandes vers les DOM-TOM ou hors Union-Européenne, contactez-nous directement par email sur contact@cxairdynamics.com.
La réglementation aérienne interdit le transport de la cartouche de C02.
Elle ne peut donc être envoyée en dehors de l’UE.
Vous verrez également cette notification dans la description de l’élément.
Les frais d’expédition seront calculés automatiquement par notre système de boutique en ligne, et seront affichés à temps avant que vous ne passiez votre commande.
Les différents facteurs à prendre en compte sont les suivants :
- quantité d’articles
- adresse de livraison
Veuillez-vous renseigner auprès des du service des douanes pour savoir s’il peut y avoir des coûts supplémentaires tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de service à l’importation ; ces frais annexes restant à la charge du client.
Pour le Canada, les États-Unis, l’Afrique du Sud et le Brésil, les capacités de transport sont encore considérablement réduites en raison de la pandémie de Covid-19. Cela peut entraîner des délais de livraison plus longs d’au moins 20 à 30 jours.
Pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le délai de livraison est d’au moins 40 à 50 jours !
Pour la Chine continentale, le territoire de Hong Kong, le Japon, Taïwan et la Thaïlande, les temps de transit sont plus longs d’au moins 20 à 30 jours en raison des liaisons aériennes interrompues et des interdictions de survol !
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Sauf en cas de garantie, toute livraison entre CX AIR DYNAMICS et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.
3. Informations sur le client : Sauvegarde de vos données de commande
Nous sauvegardons votre commande incluant des détails sur le contrat conclu (par ex. le type de produit, le prix, etc.). Nous vous envoyons les conditions générales. Vous pouvez cependant les consulter à tout moment, même une fois le contrat conclu à travers notre page Internet.
En tant que client inscrit, vous pouvez accéder à vos précédentes commandes via l’espace client (Mon compte client).
4. Informations sur le client : Modifications
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant la passation de commande en utilisant la touche « Supprimer ». Nous vous informons pendant le processus de commande sur d’autres possibilités de correction. Vous pouvez également suspendre complètement le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur.
5. Réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement complet de cette marchandise. Pendant cette période de réserve de propriété, l’acheteur ne peut pas vendre la marchandise (ci-après : marchandise sous réserve) ou disposer de sa propriété.
(2) En cas d’intervention de tiers, en particulier d’un huissier, sur la marchandise sous réserve, l’acheteur indiquera le nom du propriétaire et nous contactera immédiatement, afin que nous puissions faire valoir nos droits.
(3) En cas de comportement illicite de l’acheteur, et plus particulièrement en cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à exiger la restitution de la marchandise sous réserve, dès lors que nous avons résilié le contrat.
6. Droits de garantie en cas de vices
Des droits de garantie en cas de vices s’appliquent pour notre marchandise.
Prescription
Vos droits en cas de vices sur des articles utilisés prescrivent après un an, à partir de la remise de la marchandise vendue. Exclus de ce règlement sont les demandes de dommages-intérêts, droits en cas de vices que nous avons frauduleusement dissimulés et les droits de garantie que nous assumons sur la qualité de la marchandise. Les délais de prescription légaux s’appliquent pour ces exceptions.
7. Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour des manquements mineurs à nos obligations, dans la mesure où il ne s’agit pas d’obligations contractuelles essentielles, de dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de garanties ou de revendications selon la loi sur la responsabilité des produits. Il en est de même pour les manquements mineurs de la part de nos assistants ou représentants légaux. Parmi les obligations contractuelles essentielles figure en particulier l’obligation de vous remettre l’objet et de vous procurer sa propriété. En outre, nous sommes obligés de vous fournir l’objet libre de vices matériels et juridiques.
8. Dommages en cours de transport
Au moment de la réception des produits à son domicile, le Client devra vérifier l’intégrité des colis et la correspondance quantitative et qualitative des produits commandés.
En cas de discordances et/ou disparités, le Client devra signaler et faire annoter celles-ci par le transporteur, et au cas où le paquet ou l’emballage des produits commandés par le Client arriveraient à destination manifestement endommagés, le Client est invité à refuser la livraison faite par le transporteur/expéditionnaire ou accepter la livraison « avec réserve ».
9. Retours
(1) Vous pouvez retourner la marchandise sans mentionner de justification dans un délai de 14 jours en renvoyant la marchandise. Le délai commence au plus tôt avec la réception de la marchandise et de cette information.
(2) Les retours ne peuvent être acceptés que s’ils ont été autorisés auparavant. Pour les retours, veuillez contacter : contact@cxairdynamics.com
CX AIR DYNAMICS
Siège social : 540 Route d’Ox – 31 600 SEYSSES
Centre de Production : 4 Allée de l’Orchidée – ZA Activestre – 31390 CARBONNE
Tél : 06.87.03.46.27
Email : contact@cxairdynamics.com ou xbdm@cxairdynamics.com
10. Modalités de Paiement
Par carte bancaire
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site internet.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Votre paiement par carte bancaire sera susceptible d’être vérifié et authentifié afin de lutter contre l’usurpation d’identité et l’utilisation frauduleuse de moyens de paiements.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque de CX AIR DYNAMICS qui n’a en aucun cas accès à vos coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C’est la raison pour laquelle elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Par chèque bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours.
Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Votre commande ne sera expédiée qu’après réception de votre chèque.
Par Paypal
Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
CX AIR DYNAMICS n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CX AIR DYNAMICS jusqu’au complet encaissement de la commande.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement
CX AIR DYNAMICS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
11. Modalités
La livraison des produits achetés par le Client sera effectuée par le vendeur à l’adresse indiquée par le Client.
Chaque expédition contient :
– le (les) produit (s) commandé (s) ;
– la facture relative émise par le Vendeur, au cas où le Client est basé hors de l’Union Européenne.
CX AIR DYNAMICS s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif sur le mail de confirmation de commande.
Les expéditions des produits au Client sont réalisées en faisant appel à des transporteurs sélectionnés.
A titre indicatif – mais dans tous les cas sans que cela n’engage le Vendeur et sans préjudice de l’effective disponibilité des Produits, les produits commandés seront remis par le vendeur au transporteur sélectionné dans un délai de deux jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande.
Dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un temps maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui de la transmission de la commande de la part du Client.
En cas de disponibilité seulement partielle des produits, survenue à la confirmation de la commande, le Vendeur informera sans délai le Client et, après son approbation, il se chargera de traiter la commande avec les produits effectivement disponibles.
Au moment de la réception des produits à son domicile, le Client devra vérifier l’intégrité des colis et la correspondance quantitative et qualitative des produits commandés.
En cas de discordances et/ou disparités le Client devra signaler et faire annoter celles-ci par le transporteur, et au cas où le paquet ou l’emballage des produits commandés par le Client arriveraient à destination manifestement endommagés, le Client est invité à refuser la livraison faite par le transporteur/expéditionnaire ou accepter la livraison « avec réserve ».
Les Produits achetés seront livrés par le transporteur engagé par le vendeur pour le compte du vendeur à l’adresse d’expédition indiquée par le Client.
Concernant la prise en charge de votre colis, lorsqu’elle est réalisée par Colissimo, la date d’expédition pourra varier selon votre mode de paiement (vérification de la carte bancaire, délai de réception de votre chèque).
Pour les autres pays, les frais de livraison dépendent de la destination.
Tous les colis sont expédiés du lundi au vendredi et un numéro de suivi vous sera systématiquement communiqué lors de l’expédition.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 14 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur.
